Formulaire 2 publication moniteur belge

/ 28.11.2021 / Brett

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La forme et le contenu de ces formulaires sont déterminés essentiellement par les exigences du Code des sociétés et des associations. Quel changement alors pour les ASBL? FR NL. Tout comme pour la constitution de votre asbl, ces documents sont à remettre au greffe du tribunal de commerce compétent.

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